Fédération de Moselle

Fédération de Moselle
Accueil
 
 
 
 

POUR LA DÉFENSE DU RÉGIME LOCAL D'ALSACE MOSELLE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE :

 

Les Communistes entendent contribuer à la mobilisation initiée par l’intersyndicale pour la défense du régime local de sécurité sociale d’Alsace et de Moselle, menacé par la mise en place de la complémentaire santé au 1er Janvier 2016.

Laurence COHEN, Sénatrice Communiste a posé une question écrite à Madame Marisol TOURAINE, Ministre de la santé :

 

« Question écrite de Mme Laurence Cohen

 

Régime Local d’Assurance Maladie Alsace-Moselle

 

Janvier 2016

Laurence Cohen interroge la ministre de la santé, sur le régime local d’Assurance Maladie Alsace-Moselle.

Ce régime plus avantageux que la Sécurité sociale résulte de l’histoire de ces territoires. Il est basé sur un haut niveau de prestation et de solidarité. Il concerne aujourd’hui encore près de deux millions de bénéficiaires (salariés, ayant droits, retraités, chômeurs longue durée, invalides.)

Son avenir est néanmoins fragilisé en raison de l’application de la nouvelle loi sur la sécurisation de l’emploi et de la généralisation des complémentaires santé. Se pose en effet un problème d’articulation entre ces deux dispositifs et sans évolution en faveur du régime local, celui-ci risque de disparaitre.

En effet, le régime local couvre 72% des prestations de la complémentaire santé, à la charge intégrale du salarié. Le statu quo entrainerait l’obligation, pour les salariés, de financer en plus, la moitié des 28% restants, c’est-à-dire 14%, soit au final 86% tandis que l’employeur n’aurait à débourser que 14%.

On se retrouve face à une rupture d’égalité entre les salariés et les employeurs du régime général qui eux devront s’acquitter à parité de 50% des cotisations.

Le rapport parlementaire remis en décembre ne retient pas les évolutions financières nécessaires pour assurer la pérennité du régime local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle et préconise le statu quo.

Mme la Sénatrice demande donc à la Ministre, si elle entend introduire une cotisation employeur au régime local pour respecter le principe d’égalité de participation des employeurs et des salariés, et ainsi intégrer la totalité du panier de soins minimum prévu par la loi.

Elle rappelle que cette préconisation avait été faite, en octobre 2013, par la commission d’harmonisation présidée par le sénateur, André Reichardt, ainsi que par le Conseil d’Etat en avril 2014. »

Les Communistes, comme toute la population, sont attachés au régime local car il assure un haut niveau de protection sociale qui couvre les salariés,  les retraités et les demandeurs d’emploi, et leurs ayants droits, ce qui n’est pas le cas des complémentaires santés.

Ils entendent contribuer à la mobilisation citoyenne pour la sauvegarde et la consolidation du régime local, porteur de solidarité intergénérationnelle.

Ils engagent dans les prochaines semaines, une campagne dans les trois départements concernés.

 

Il y a actuellement 0 réactions

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires.